Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Ça arrive !

Il s'agit de réfléchir, comme M. Vidalies l'indiquait tout à l'heure, aux effets de seuil qui, selon les spécialistes, constituent un frein très important à la création d'emplois. C'est pourquoi, à titre expérimental, je propose que les entreprises qui atteignent ou dépassent l'effectif de onze ou cinquante salariés ne soient pas soumises penda...

Liberté du commerce !

Liberté d'établissement !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînées, chers collègues, le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui avec Jean-Pierre Door et Pierre Morange propose une mesure simple, de bon sens et peu coûteuse. Elle reprend une recommandation formulée dans le cadre des travaux de contrôle parlementaire par la miss...

, rapporteur. J'ai trouvé Mme Lemorton un petit peu dure, d'autant que je rappelle qu'en commission le groupe socialiste a, après quelques hésitations, décidé de s'abstenir.

, rapporteur. À vous entendre, on croirait que la commission ne s'est pas réunie. Nous avons au contraire passé deux ou trois heures sur ce sujet, et il y a eu une vingtaine d'interventions, dont beaucoup étaient d'ailleurs très constructives : on avait plutôt le sentiment que les choses allaient bien se passer.

, rapporteur. C'est un peu différent, d'accord ; mais le groupe socialiste avait dit qu'il s'abstiendrait. Je vois que vous êtes aujourd'hui dans une dynamique de victoire, qui vous amène peut-être à un durcissement de votre position ; c'est votre droit.

, rapporteur. En tout cas il me semble que les choses ont un peu évolué. Ce doit être l'euphorie de la victoire, vous êtes un peu grisés !

, rapporteur. Pour les auditions, il est vrai que les délais étaient courts. Nous avons mis du temps à convoquer les uns et les autres, car nous souhaitions que les cinq grands syndicats médicaux soient présents : il a fallu coordonner les emplois du temps. Je suis donc revenu mercredi dernier, et vous étiez vous-même représentée. Nous n'avons...

Deux amendements ont été adoptés lors du PLFSS. La proposition que nous faisons est très connue, tout le monde sait exactement de quoi nous parlons. Ce que nous avons essayé de faire, avec Jean-Pierre Door et Pierre Morange, c'est de présenter un outil simple, peut-être un peu nouveau mais qui existe néanmoins, peu coûteux et facile à mettre e...

Neuf euros !

Ça, c'est sûr.

Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n°5, qui est de simple coordination, la commission émet un avis favorable. En effet, s'il ne me paraît pas indispensable, cet amendement peut aller dans le sens d'une meilleure protection des patients et lever ainsi certaines réticences. Il est vrai que l'information du patient est déjà prévue ...

Favorable. Nous comprenons et partageons l'objectif de M. Decool d'aller vers une sécurisation maximale, et surtout de rassurer les patients voire les médecins sur ce point.

Cet amendement, qui concerne Pôle emploi, vise à améliorer la lutte contre les infractions portant préjudice aux finances publiques, notamment aux finances sociales. Il me paraît nécessaire de prévoir une règle de levée du secret professionnel entre, d'une part, les agents de l'État et, d'autre part, les agents des organismes chargés du recouvr...

Dans le même esprit et toujours en se fondant sur les recommandations de la Cour des comptes, nous proposons d'assermenter les contrôleurs de Pôle emploi. Cela leur donnerait le droit de dresser des procès-verbaux pour constater des infractions, du travail dissimulé, puis de les transmettre, si nécessaire, au procureur. Le deuxième alinéa de l...

Je rappellerai à mes collègues que je suis membre de la commission des affaires sociales je ne suis pas le seul député présent à être dans ce cas et que ces sujets y sont souvent abordés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En outre, la mission d'information que j'ai présidée et qui comprenait des membres de tous les group...

Je crois que cet amendement procède effectivement du bon sens et d'un souci d'efficacité. Il est en outre conforme aux préconisations de la Cour des comptes, qui a rendu son rapport il y a deux jours, et du Comité national de lutte contre la fraude. Je ne vois pas pourquoi un agent de Pôle emploi ne pourrait pas être assermenté pour lutter con...

Toujours dans le souci de lutter contre le travail illégal, ce qui paraît quand même une priorité, cet amendement vise à donner compétence aux agents assermentés de Pôle emploi pour rechercher les infractions aux interdictions du travail dissimulé et pour qu'ils puissent échanger avec les autres corps de contrôle les informations nécessaires à ...