Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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En ce qui concerne les recettes, je regrette l'augmentation du forfait hospitalier qui touchera les classes moyennes ou les personnes juste au-dessus du seuil de revenus ouvrant droit à la CMU qui, pourtant, ne se font pas hospitaliser par plaisir. Je voudrais également dire deux mots des niches sociales et fiscales. Alors que nous payons les ...
La commission des affaires sociales a décidé de supprimer des avantages fiscaux consentis aux cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait un très mauvais signal donné à une profession qui souffre énormément et qui ne rétribue pas assez ses salariés. La disposition prévue pour le droit à l'image col...
..dans la mesure où il ne f pas créer d'insécurité juridique, fiscale et sociale pour les clubs. J'espère que cet amendement ne sera pas adopté.
Un autre amendement vise à soumettre à une contribution forfaitaire libératoire de 20 % les gratifications de toute nature, comme les chèques-cadeaux et les chèques-voyages attribués par une entreprise à ses revendeurs. Cet avantage s'adresse essentiellement à des salariés peu fortunés et peu rétribués. L'amendement constitue donc un contre-sig...
Pour les particuliers, c'est la même logique qui prévaut puisque l'article 17 supprime l'exonération des prélèvements sociaux des intérêts des contrats d'assurance-vie multisupports comprenant des unités de compte en cas de décès de leur titulaire. Après avoir encouragé l'investissement sur des contrats d'assurance multisupports par le disposit...
Claude Goasguen et moi-même souhaitons indiquer que, même si l'on parvenait à contenir le taux de progression des dépenses de l'assurance maladie obligatoire, le montant des déficits cumulés de cette branche s'élèverait à 52,4 milliards d'euros en 2010.
Comme aucune réflexion collective n'est programmée pour préparer une réforme permettant de sauvegarder le système solidaire actuel, nous proposons d'écrire qu'une telle réflexion sera organisée sous l'égide du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
