Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Globalement, les petites entreprises paient pour former les salariés des grandes. Notre amendement n° 18 rectifié tend à supprimer l'alinéa 7 qui institue une ponction supplémentaire sur les très petites entreprises en les faisant participer au financement du FPSPP, ce qui me paraît assez injuste.
Le mode de gouvernance du fonds de paritaire de sécurisation des parcours professionnels prévu dans le projet de loi exclut malheureusement les professions libérales des instances paritaires. Il est dommage de priver ce fonds de l'expertise de l'UNAPL en matière de développement de la formation, notamment dans les TPE. Afin d'éviter de tels éc...
Cet amendement, qui propose d'inscrire dans le code du travail des principes généraux de transparence pour l'achat de prestations de formation, est satisfait par l'amendement n° 218 de Francis Vercamer, rectifié par Claude Goasguen. Je le retire. (L'amendement n° 66 est retiré.)
Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels n'est pas créé ex nihilo, mais est issu d'une transformation de l'actuel fonds unique de péréquation : cela doit être précisé sans ambiguïté.
Volontiers, monsieur le président. Comme chacun sait, les contrats d'alternance sont plébiscités par les jeunes. Il semble toutefois que, dans le texte qui nous est proposé, ces contrats s'étendent sur vingt-quatre mois maximum, alors que la plupart des formations permettant de passer un diplôme nécessitent une durée supérieure, pouvant aller ...
