Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le sens des responsabilités de ce gouvernement qui, par le vote de cet après-midi sur la réforme des retraites, s'est attaché, en dépit des difficultés, à résoudre le problème du déficit de la branche vieillesse. (Exclamatio...
Cependant, il faut maintenant s'attaquer à la pérennité du régime général de sécurité sociale, dont je rappelle que le déficit le plus important est celui de la branche maladie, de 13 milliards d'euros. Je rappelle également que, sur dix euros de prestation versés par le régime général, près d'un euro n'est actuellement pas financé.
La question du déficit de l'assurance maladie ne pourra indéfiniment être traitée avec des rustines, des mesures éparses ressenties avec une amertume croissante par les acteurs visés, pour des rendements quelquefois relativement faibles et frappant essentiellement les salariés du privé qui constituent les classes moyennes de notre pays. Je pen...
Pour les entreprises, on ne peut qu'être inquiet également de l'annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales issus des allégements Fillon, qui risque de pénaliser les entreprises de main-d'oeuvre. Quant à l'augmentation du taux de forfait social prévu à l'article 13 sur l'intéressement et la participation, qui passe de ...
Des marges d'économie existent dans les dépenses de gestion. L'examen de l'organisation et de la gestion du système d'information de la branche maladie met en évidence un défaut de pilotage stratégique de la CNAM, dont la Cour évoque l'éparpillement de ses 2 000 informaticiens sur cinquante sites différents et surtout l'absence de personnel qua...
C'est la Cour des comptes qui le dit. Je me félicite que la MECSS ait engagé des travaux sur la lutte contre la fraude sociale. Peut-être, mes chers collègues, verrons-nous un jour une carte vitale sécurisée, ou même la naissance du DMP, après avoir dépensé des millions d'euros pour le mettre en place. Avant de conclure, je voudrais emprunter...
« Si la France prenait exemple sur le pays où l'on vit le plus vieux au monde, le Japon, elle consacrerait 50 milliards d'euros de moins à ses dépenses de santé. » Je fais la même constatation que mon collègue Yves Bur : il s'agit d'un PLFSS de convalescence, dont je note avec satisfaction qu'il va dans la bonne direction puisque nous allons é...
