Questions orales de Dominique Raimbourg

Ma question s'adresse à M. le ministre de la justice mais, avant de la poser, je voudrais regretter en notre nom à tous, je crois la façon dont certaines questions sont esquivées. M. le ministre de l'intérieur n'a finalement pas du tout répondu à M. Jean-Jacques Urvoas, alors que celui-ci évoquait une information qui fait la une d'un journa...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et porte sur l'application de la réforme récente de la garde à vue. La loi réformant la garde à vue est intervenue tardivement, alors que nous savions depuis 2007, par la condamnation de la Turquie, que nous allions devoir réformer notre système. À la préci...

Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre. Elle s'adresse désormais à M. le garde des sceaux. Le sort horrible qu'a connu la jeune Laëtitia dans la nuit du 19 janvier à Pornic nous a serré le coeur à tous. Cependant, dès le 3 février, à Orléans, M. le Président de la République, sans attendre les rapports des trois inspecti...

Ma question s'adressait initialement à Mme la garde des sceaux. Elle vise à progresser sur le chemin de moralisation de la vie politique, auquel vient de faire allusion M. le Premier ministre. Les faits dont il est question concernent la même affaire et visent à l'appréhender sous un autre angle. Les faits ne semblent pas contestés, non plus q...

Ma question sur le problème des gardes à vue s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le site du ministère fait état de 577 816 gardes à vue pour l'année 2008. De plus, selon une controverse portée par la presse, il semblerait que les gardes à vue pour délits routiers ne soient pas comptabilisées dans ce chiffre. Le Parlement doit connaître...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, et j'y associe ma collègue Marie-Odile Bouillé, députée de Loire-Atlantique. Le 17 décembre 2009, vendredi dernier, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a innocenté sept cadres dirigeants de la société EADS Airbus pour avoir vendu, entre le 8 et le 21 mar...

Madame la garde des sceaux, nombre d'entre nous n'ont pas été convaincus par les explications que vous avez données sur la crise du monde pénitentiaire. Le personnel ne l'est pas plus, semble-t-il. J'ai donc un certain nombre de questions à vous poser. Pourquoi avoir attendu, si l'on en croit la presse, jusqu'au 30 avril pour recevoir les synd...

Monsieur le Premier ministre, est-il exact que, comme la presse l'annonce aujourd'hui, les juges d'instruction seront bientôt supprimés ? Aussi imparfait soit-il, le juge d'instruction présente actuellement un double avantage. Il s'agit en effet d'un magistrat indépendant, devant qui, pendant le temps de l'enquête, les parties accusés, victim...

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, a trait à l'augmentation inquiétante du prix de l'énergie. Vendredi dernier, le prix du baril du pétrole atteignait 139 dollars. Dans le même temps, le prix de l'essence et des carburants avait augmenté, depuis le 1er janvier 2008, d'environ 40 %, tandis que les profits de la société Total at...