Les interventions de Dominique Raimbourg sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/09/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3777 - Article 4 (Rejeté)
M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche appartenant à la commission des lois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence Cet article tente, par une assertion purement formelle, de conserver au stage en EPIDE, lorsqu'il est accompli en application de l'ordonnance du 2 février 1945, sa nature de contrat de volontariat pour l'insertion. Il renomme également le titre de la proposition de loi en g...
30/09/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3777 - Article 3 (Rejeté)
M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche appartenant à la commission des lois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'évidence cet article ne tient pas compte de la spécificité de l'EPIDE et des principes qui ont fait sa force et son succès : l'EPIDE choisit les jeunes en difficulté qu'il prend en charge afin de les accompagner personnellement et collectivement dans un cursus d'insertion sociale et professionnelle...
30/09/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3777 - Article 2 (Rejeté)
M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche appartenant à la commission des lois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'évidence cet article ne tient pas compte de la spécificité de l'EPIDE et des principes qui ont fait sa force et son succès : l'EPIDE choisit les jeunes en difficulté qu'il prend en charge afin de les accompagner personnellement et collectivement dans un cursus d'insertion sociale et professionnelle...
30/09/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3777 - Article 1er (Rejeté)
M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche appartenant à la commission des lois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'évidence cet article ne tient pas compte de la spécificité de l'EPIDE et des principes qui ont fait sa force et son succès : l'EPIDE choisit les jeunes en difficulté qu'il prend en charge afin de les accompagner personnellement et collectivement dans un cursus d'insertion sociale et professionnelle...
