Interventions en hémicycle de Dominique Perben

Si !

Qui rend possible

Et alors ? C'est important, les économies ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée entame aujourd'hui l'examen du premier des quatre projets de loi qui permettront à notre pays de moderniser son organisation territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Une cohérence d'ensemble se dégage de ses différents volets, du reste présentés ensemble en conseil des ministres (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La démocratie, c'est s'écouter ! (Mêmes mouvements.)

Je vous écouterai tout à l'heure.

Il s'agit d'une vaste réforme, longuement préparée, réfléchie, mais aussi d'une nécessité politique et économique largement admise. En effet, près de vingt-cinq ans après les premières lois de décentralisation, ce bel édifice doit être rénové et chacun s'accorde à reconnaître que le statu quo n'est pas une solution. C'est ce qu'ont conclu de no...

Je tiens donc à saluer cette entreprise courageuse. Je suis convaincu que nous parviendrons, ensemble, à des équilibres satisfaisants sur les questions les plus sensibles, les plus complexes, dont il est naturel, utile, légitime que la représentation nationale débatte intensément. Bien sûr, la première étape qu'il nous est proposé de franchir ...

Ainsi, le projet de loi dont nous sommes saisis, qui a été adopté par le Sénat le 16 décembre dernier après engagement de la procédure accélérée, ne comprend que deux courts articles, dont l'objet est très ciblé, comme l'a souligné le secrétaire d'État à l'instant. Il s'agit d'écourter les mandats des conseils régionaux et des conseillers génér...

La Constitution nous permet de procéder à de telles adaptations, à condition de respecter deux critères. D'une part, il faut que la modification soit motivée par un objectif d'intérêt général, dès lors que l'on déroge au principe d'égalité en prévoyant, par exemple, des durées de mandat inégales entre conseillers généraux, selon la série à laq...

D'autre part, il faut, pour respecter les principes du suffrage universel et de la libre administration des collectivités territoriales tels qu'ils sont définis aux articles 3 et 72 de la Constitution, que les élections concernées soient organisées selon une périodicité raisonnable. Il me semble que ramener à trois ou à quatre ans la durée d'un...

Enfin, cette réforme nous permettra de décider ultérieurement de mutualiser les élus des départements et des régions à partir de 2014, mesure qui aurait le grand intérêt de favoriser structurellement une approche complémentaire des politiques définies à ces deux échelons. Pour autant, la concomitance du renouvellement de ces élus n'impliquera ...

Je dois d'ailleurs dire que l'immense majorité des quelque 5 200 amendements que les députés du groupe SRC ont jugé utile de déposer concernent ces conseillers territoriaux, dont il n'est pas question dans ce projet de loi.

Seuls six de ces amendements portent sur les articles du projet de loi, ce qui représente 0,1 % des amendements. Notre assemblée est, certes, conduite à examiner ce premier projet de loi peu de temps après que le Sénat l'a adopté, mais, contrairement à ce qu'ont affirmé certains de nos collègues en commission des lois, ce n'est pas sans précéd...

En l'occurrence, cette urgence est aujourd'hui motivée par un objectif qui, me semble-t-il, doit tous nous rassembler : respecter la volonté exprimée par les électeurs au niveau local, en faisant en sorte que ces électeurs soient pleinement informés, au préalable, de la durée du mandat qu'ils seront appelés à donner à leurs élus pour les représ...

En décidant dès aujourd'hui de l'adaptation du calendrier des futures élections cantonales et régionales, nous respecterons ce principe essentiel, qui ne peut que conforter la relation de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs élus. Tel est le sens de la décision, prise le 22 décembre dernier par votre commission des lois, d'ad...

comme l'avaient fait les sénateurs six jours plus tôt. Même si je peux comprendre la logique politique de nos collègues de l'opposition, je tiens à souligner que les procès d'intention qui ont alors été faits pendant les travaux de la commission des lois à propos de la création des conseillers territoriaux sont sans fondement : ce n'est pas c...

j'appelle chacun d'entre vous à considérer ce modeste projet de loi

avec mesure et objectivité pour ce qu'il propose réellement, c'est-à-dire une organisation électorale plus claire et plus rationnelle, qui bénéficiera tant aux départements qu'aux régions.

En conséquence, je vous invite, mes chers collègues, à confirmer aujourd'hui le choix de la commission des lois, ce qui permettra à ce projet de loi d'entrer rapidement en vigueur, avant les élections régionales du mois de mars prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)