Interventions en commissions de Dominique Le Mèner

Il existe un paradoxe, déjà souligné par mes collègues, du rapport de l'investissement et du coût de l'enseignement, qui est inversement proportionnel à l'importance des cycles. Comme l'ont rappelé certains des intervenants précédents, on sait aujourd'hui que c'est avant dix ans et en tout état de cause dans ses jeunes années que se joue la...

Le futur comité comprendra-t-il également des représentants des collectivités territoriales ?

Vous avez cité à juste titre les études qui mettent en lumière la dégradation des performances de notre système scolaire. Ces études font également apparaître que la France consacre à l'éducation beaucoup plus d'argent que les autres pays. Notre pays a également tenu à élever le niveau de qualification des enseignants en relevant le niveau de d...

Concernant les cas avérés de dopage, la sanction peut-elle également toucher celui qui les aura favorisés par la fourniture de moyens ?

Je voudrais pour ma part aborder la question du cinéma itinérant, système qui fonctionne assez bien, en s'appuyant sur le réseau des salles polyvalentes, et qui a pu attirer un nouveau public grâce à la projection de films récents. Quelles sont vos propositions pour encourager ce cinéma qui va à la rencontre des habitants ?

Je me réjouis de l'excellent travail réalisé par cette mission d'information. Celle-ci a été l'occasion de dresser un constat de carence : celui de la difficile mise en oeuvre du socle commun. Cela ne constitue pas une surprise, mais malheureusement près de 60 000 élèves entrant en 6ème ne maîtrisent pas les « fondamentaux ». Il faudrait peut-ê...

Ne serait-il pas utile d'adosser l'ensemble du statut à une charte de déontologie des journalistes ?

L'écosystème musical actuel avec une surconcentration, un appauvrissement de la diffusion et de la création, et une remise en cause des droits d'auteur ne préfigure-t-il pas, concernant l'écosystème littéraire évoqué par M. Nourry, ce que sera la création demain, à savoir un fichier de taille planétaire ? Par ailleurs, élargir la diffusion...

Ne conviendrait-il pas de faire également bénéficier la distribution des supports musicaux d'un tel aménagement ?

Je voudrais m'arrêter au bilan de la loi du 5 mars 2009 sur l'audiovisuel, qui contredit tous les Cassandre qui avaient prédit que ce texte allait précipiter la chute de l'audiovisuel public. Si d'aucuns se satisfont de l'augmentation de ce budget de 3,1 %, je constate à travers la lecture du rapport un effet d'aubaine pour France Télévisions, ...

Le rapport souligne le bon équilibre entre la qualité et le prix des frais de scolarité des lycées français à l'étranger en indiquant qu'il constitue un facteur certain d'attractivité. Dès lors, dans la mesure où l'État doit réduire sa participation, ne conviendrait-il pas que ces lycées recherchent d'autres financements, tels que des partenari...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. J'ai souhaité me pencher, dans mon avis budgétaire, sur la revalorisation du métier d'enseignant. Une commission d'experts, présidée par Marcel Pochard, ayant présenté l'année dernière un Livre vert sur la condition enseignante, j'ai pensé que le Parlement devait aussi s'intéresse...

J'ai souhaité me pencher, dans mon avis budgétaire, sur la revalorisation du métier d'enseignant. Une commission d'experts, présidée par Marcel Pochard, ayant présenté l'année dernière un Livre vert sur la condition enseignante, j'ai pensé que le Parlement devait aussi s'intéresser à cette question cruciale, surtout si elle est présentée comme...

Tout à fait ! Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2010 de la mission « Enseignement scolaire ». La Commission est saisie de l'amendement 1 AC de M. Gérard Gaudron.

Cher collègue, nous ne pouvons que nous féliciter de votre initiative. Je rappelle que les données que vous demandez sont collectées auprès des services académiques et que les moyens consacrés par l'Éducation nationale à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire figurent dans les différents documents annexés aux lois de financ...

Dans le cadre de l'avis sur les crédits de l'enseignement scolaire dont je suis chargé, je me suis penché sur le problème de la revalorisation du métier d'enseignant. Vaste question, et délicate, surtout si cette revalorisation est présentée comme la contrepartie du non-renouvellement des postes. Beaucoup de mesures financières ont été proposée...

Monsieur le haut commissaire, vous avez évoqué le rôle éminent des associations et du bénévolat. Vous le savez, nous vivons en ce moment une crise non pas du bénévolat mais des structures d'administration des associations. Dans son programme présidentiel, le Président de la République avait ébauché un statut des élus associatifs. Certaines prop...

Si la réduction d'impôt me semble être une bonne solution pour l'acquéreur d'un logement, il convient de veiller à ce que la baisse de la TVA n'entraîne pas la seule réserve de la marge du promoteur dès lors qu'aujourd'hui de nombreux logements font l'objet de ventes promotionnelles par des opérateurs privés. Certains sans-abri refusant obstin...

Je souhaite interroger le ministre sur le tonnage autorisé en matière de transports poids lourds. Aujourd'hui, un certain nombre de pays européens admettent un maximum de 44 tonnes. Nous sommes aujourd'hui limités à 40 tonnes. Selon un certain nombre d'études très précises, le passage à 44 réduirait la consommation rapportée au volume, et endig...