Interventions en commissions de Dominique Dord

Comme mes collègues de l'opposition, je pense que de plus en plus de commerces ouvriront le dimanche, et donc que de plus en plus de gens travailleront ce jour-là. C'est inéluctable. Je le regrette profondément car, comme le dit le président Pierre Méhaignerie, cela ne traduit pas du tout une bonne vision de notre société. Mais, la proposition ...

Votre amendement, cher collègue, est satisfait par la réalité économique. En ma qualité de maire d'une ville touristique et thermale, je puis vous dire que les commerçants ne sont pas stupides : quand il n'y a pas un chat dans les rues, ils n'ouvrent pas. Même pendant la saison touristique, l'immense majorité des commerces n'ouvrent pas le dima...

Alors que nous avons là l'occasion rare, voire unique, de débattre de la première année de médecine, comment ne pas rappeler l'absurdité d'un numerus clausus trop strict quand nos hôpitaux souffrent de tels problèmes de recrutement qu'ils sont contraints de faire appel à des médecins étrangers ? Or la réforme proposée laisse ce problème entier....

Je remercie Mme la rapporteure et MM. Caresche, Forgues et Lecou pour leur proposition de résolution. En pleine période de crise et deux jours après les élections européennes, ce sujet d'apparence technocratique cache, en fait, un beau sujet politique qui pourrait avoir un retentissement symbolique assez fort. La question qu'il faut poser est l...

Il faut progresser vers une meilleure répartition des rôles entre les différents acteurs locaux. La bonne application du principe de subsidiarité au niveau local devrait permettre de conforter le rôle des associations sur certains sujets et aux communes de concentrer leur action sur d'autres actions, actuellement non solvables.

Il serait vraiment regrettable qu'il n'y ait pas de vote consensuel sur la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes, au simple prétexte qu'elle ne serait pas assez ambitieuse. La logique serait que le groupe SRC l'adopte, comme il le ferait d'un amendement de repli, au regard du rejet probable de sa propre pro...

J'insiste sur le fait qu'un consensus me semble indispensable sur ce texte. Un vote défavorable du groupe SRC pourrait en effet être interprété comme un refus de l'exclusion des SSIG de la directive « services », auquel cas il faudrait demander au président Pierre Méhaignerie de se rendre à Bruxelles pour présenter solennellement ses excuses au...

Je fais mien une bonne partie du constat dressé par notre rapporteur, qu'il s'agisse de la gravité de la crise ou de ses conséquences sociales. Certains licenciements peuvent en effet être choquants comparés aux chiffres d'affaires et aux bénéfices réalisés. En revanche, je comprends moins bien les solutions que vous proposez, monsieur le rapp...

Je fais mien une bonne partie du constat dressé par notre rapporteur, qu'il s'agisse de la gravité de la crise ou de ses conséquences sociales. Certains licenciements peuvent en effet être choquants comparés aux chiffres d'affaires et aux bénéfices réalisés. En revanche, je comprends moins bien les solutions que vous proposez, monsieur le rapp...

Il y a les questions de logistique et de mécanique, fort complexes au demeurant, mais ce qui nous intéresse le plus, ce sont les résultats. Pouvez-vous nous donner une bonne raison d'espérer que la fusion des structures contribuera à améliorer la situation ? J'aimerais également savoir quelle autonomie vous comptez accorder aux responsables lo...

Je m'étonne que l'exposé des motifs de cette proposition de loi s'apparente à ce point à la motion d'un parti politique ou à un tract, puisqu'il y est indiqué que « le président de la République et la majorité sous-estiment l'ampleur et la nature de la crise ». Et plus loin : « Pour agir vraiment contre la crise, les socialistes ont présenté un...

Quand l'exposé des motifs d'une proposition de loi parle de « majorité », ou des « socialistes », nous sommes dans la polémique pure : il ne s'agit plus de trouver des solutions aux problèmes des Français, mais de régler des comptes entre nous.

Je salue également le travail réalisé. Je tiens plus particulièrement à insister sur deux points. En premier lieu, une préoccupation générale : on est au coeur du sujet le plus explosif pour notre pays. En effet, sortir ces jeunes, vivant déjà dans des familles très en difficulté, de cette situation de rupture d'égalité, de ce sentiment de disc...

, a indiqué que la majorité parlementaire adoptera une position particulière sur le projet de loi en raison de son objet qui est de transcrire un accord collectif du travail. Peu d'amendements du rapporteur seront donc proposés et la majorité se tiendra sur une ligne simple : rester au plus près de l'ANI du 11 janvier 2008.

a indiqué être favorable à l'amendement sous réserve qu'il s'en tienne au texte exact de l'ANI. C'est pourquoi il conviendrait de supprimer la deuxième phrase de l'amendement sur l'ancienneté et l'expérience du salarié, pour ne garder que la première, qui reprend la définition donnée par l'accord pour la période d'essai. Enfin, du point de vue ...

a reconnu la cohérence de l'argumentation mais ce qui est proposé par Mme Martine Billard n'est pas contenu dans l'accord du 11 janvier 2008. En outre, la jurisprudence de la Cour de cassation n'impose pas de manière générale cette motivation. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Suivant l'avis défavo...

a fait remarquer que cette précision ne figure pas dans l'ANI et que la jurisprudence satisfait l'amendement, qui est donc inutile. Suivant son avis défavorable, la commission a rejeté l'amendement Puis elle a rejeté un amendement de Mme Martine Billard ayant le même objet et disposant en outre que le motif du renouvellement de la période d'e...

a estimé que cet amendement est superflu car l'arrêté d'extension de l'accord permettra de rendre applicable la disposition en cause de l'ANI. Le projet de loi ne reprend pas l'ensemble des dispositions contenues dans l'accord mais seulement celles qui doivent faire l'objet d'une transposition législative. On ne compte d'ailleurs que 10 article...

a reconnu que cette question pose problème, des discussions avec les partenaires sociaux étant en cours pour tenter de trouver une solution. La fixation du montant des indemnités de licenciement relevant du domaine réglementaire, il n'est pas possible de donner un avis favorable à cet amendement, non pour des raisons de fond, mais pour des rais...

a indiqué que sur ce point le projet de loi suit précisément le texte de l'ANI, puis a invité Mme Martine Billard à interroger le ministre à ce sujet lors de l'examen en séance publique du projet de loi. La commission a rejeté les amendements. Puis la commission a rejeté un amendement de M. Jean-Frédéric Poisson précisant que la dénonciation ...