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1122 interventions trouvées.

À partir de l'année 2009, l'établissement public « Office national des forêts » ne payera plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties au motif qu'il n'est pas propriétaire des forêts domaniales. Le présent amendement, auquel tiennent tout particulièrement mes collègues Jean Launay et Jean-Louis Idiart, vise à compenser intégralement la...

Le moment est venu de nous prononcer sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, un texte qui ne restera pas dans les annales de notre vie parlementaire. D'abord, en raison des conditions de son examen : articles discutés dans le désordre, conditions de discussion des mesures du plan de relance fort peu satisfaisantes. Ainsi, et m...

Notre groupe et d'autres députés certainement éprouve un certain malaise face à cet amendement. En effet, voir surgir cet amendement dont on nous dit que s'il n'est pas voté la situation empirera nous donne un sentiment de précipitation qui ne contribue pas à la sérénité des débats. Deuxième raison de notre malaise : paradoxalement, FSA, q...

La présentation de ce dossier suscite en nous un malaise. Lorsque j'étais jeune banquier, mes supérieurs m'avaient donné ce conseil : « tout ce qui est pressé n'est pas urgent ; il ne faut jamais signer sous la pression de l'urgence ». Il y a donc une difficulté de forme dans la demande formulée par le Gouvernement. Les décisions prises dans l'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avouons que, du point de vue des finances publiques, nous vivons une époque sinon formidable, du moins extraordinaire au sens propre du terme : ce n'est pas commun, la France vit cet automne au rythme d'une loi de finances par mois. En octobre, nous avons eu c'est bien normal ...