Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
et quand on voit, comme ces derniers mois, qu'il leur fait payer cette attitude de leur poste, on peut avoir des craintes.
Cette gouvernance ne me rassure pas, et elle ne rassure pas non plus beaucoup d'élus locaux. Le « super-patron » d'hôpital n'a en effet rien de rassurant. Comment pourra-t-il être autonome par rapport à sa hiérarchie ? En cas de conflit d'intérêts entre son établissement et son personnel, d'une part, et les préconisations de l'ARS, de l'autre, ...
Autre élément d'inquiétude et effet collatéral de l'article : l'éviction du maire et du président de la commission médicale d'établissement. Certes, selon l'article, le directeur est l'ordonnateur, mais surtout, il « conduit la politique générale de l'établissement » et « arrête le projet médical de l'établissement ». Est-ce acceptable ? Non : ...
Il faut bien le dire !
L'économie politique, vous ne savez pas ce que c'est ?
C'est dommage !
Il y en aura d'autres !
C'est bientôt le 1er janvier !
Ne le réveillez pas ! (Sourires.)
La commission des finances a bien voulu adopter, sur ma proposition, cet amendement de simplification administrative, qui vise à l'amélioration des relations entre le fisc et les petits commerçants et artisans. Nul ici ne songe à interdire au fisc de recouvrer une créance, voire d'engager une procédure de précaution, lorsqu'un contentieux exist...
Monsieur le ministre, je vous ai connu plus convaincant. Vos remarques négligent un détail important : comme tous mes collègues ici présents, je suis député, et non sénateur. Vous dites vouloir améliorer cette mesure la semaine prochaine, avec les sénateurs : encore faut-il qu'elle ait au préalable été adoptée par l'Assemblée nationale, et c'es...
La commission des finances m'a fait l'honneur d'accepter cet amendement, qui tend à résoudre un problème crucial de reconquête urbaine. Les villes qui ont connu une grave crise industrielle, et qui relèvent souvent, monsieur le ministre, de la géographie prioritaire au sens de la politique de la ville, comptent un trop grand nombre de friches ...
Bien sûr ! Sur ce point, nous sommes d'accord.
À partir de l'année 2009, l'établissement public « Office national des forêts » ne payera plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties au motif qu'il n'est pas propriétaire des forêts domaniales. Le présent amendement, auquel tiennent tout particulièrement mes collègues Jean Launay et Jean-Louis Idiart, vise à compenser intégralement la...
Dans ces conditions, je le retire. (L'amendement n° 324 est retiré.)
Pas mal !
En effet !
Encore lui !
Le moment est venu de nous prononcer sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, un texte qui ne restera pas dans les annales de notre vie parlementaire. D'abord, en raison des conditions de son examen : articles discutés dans le désordre, conditions de discussion des mesures du plan de relance fort peu satisfaisantes. Ainsi, et m...
