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9 juillet 2007

Projet de loi N° 57

relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

M. le Premier Ministre, M. le Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le chapitre Ier comporte des dispositions relatives à l'immigration familiale et à l'intégration.

Avec 94 500 premiers titres de séjour délivrés en 2005, l'immigration familiale reste le principal vecteur de l'immigration en France, loin devant les flux d'étudiants (48 900 titres en 2005) ou de travailleurs (13 650 titres en 2005). Les membres de famille obtiennent d'abord des cartes de séjour temporaires puis des cartes de résident.

Leur intégration dans la société française passe notamment par la connaissance de la langue et des valeurs de la République.

La maîtrise de la langue française facilite beaucoup la recherche et l'obtention d'un emploi, facteur essentiel d'intégration, ainsi que d'autres démarches indispensables à la vie sociale au premier rang desquelles la recherche d'un logement.

Elle peut favoriser, dans certains cas, l'égalité entre les hommes et les femmes.

Composante essentielle de l'identité nationale et vecteur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

amendement adn
asile
carte de résident permanent
carte de séjour
code civil
code de justice administrative (livre vii)
code du travail
code monétaire et financier
code pénal (article 225-4-1)
commission du titre de séjour
compte épargne codéveloppement
conditions de ressources
connaissance du français
contrat d'accueil et d'intégration
cour nationale du droit d'asile
demande de visa
étrangers
immigration
intégration
livret d'épargne pour le codéveloppement
mariage mixte
migrants
nationalité française
observatoire de l'immigration
regroupement familial
réfugié
titre de séjour
valeurs de la république

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