Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
22 février 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4396
sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 18 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants
Proposition de loi N° 4168
Rapport N° 4396 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.