Rapport N° 4357

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il y a quelques semaines, la commission des affaires étrangères examinait des accords relatifs à la mobilité des jeunes conclus entre la France et, respectivement, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie.

Le présent projet de loi vise à autoriser le Gouvernement à approuver un accord avec le Liban relatif à la fois à la mobilité des jeunes et à celle des professionnels.

Son champ est donc plus étendu que celui des trois accords précités, même si deux d'entre eux comportaient aussi des stipulations concernant certains types de migrants professionnels.

Les stipulations de l'accord avec le Liban sont très proches de celles figurant dans les accords avec les Etats des Balkans.

Elles incluent en outre un volet relatif à la délivrance de visas de circulation, qui n'avait pas lieu d'être dans les accords conclus avec des pays dont les ressortissants sont dispensés de l'obligation de visa pour les courts séjours, mais que l'on trouve aussi dans...

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