Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
19 novembre 2007
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 402
adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
code de justice administrative
code des juridictions financières
code électoral
dispositions relatives à la campagne électorale
institutions de la polynésie française
outre-mer
polynésie française
Documents associés
Voir les 11 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Projet de loi N° 401 organique
Rapport N° 417 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport d'information N° 4243 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.