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16 novembre 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3953
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 54 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Rémunération pour la copie privée
Projet de loi N° 3875
Rapport N° 3953 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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