15 novembre 2011
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3939
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Fonds européen de développement social solidaire et écologique
- Proposition de résolution N° 3867 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 3939 en application de l'article 151-5 du règlement
- Rapport N° 3972 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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