11 juillet 2011
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3630
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Documents relatifs
- Dossier : Alternance et sécurisation des parcours professionnels
- Proposition de loi N° 3369
- Avis N° 3512 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 3519 de la Commission des affaires sociales
- Proposition de loi N° 3591
- Rapport N° 3630 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4361 sur l'application des lois
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