Rapport N° 3549
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
écrit par Patrice Calméjane rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
La présente proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 30 mars dernier.
Elle reprend certaines propositions du rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Pour une réserve de sécurité nationale (1). Ce rapport avait permis de dresser un état des lieux complet des réserves, civiles et militaires, et avait identifié quelques pistes d'amélioration, susceptibles de mieux les intégrer dans la gestion des crises sur le territoire national.
Comme l'explique l'exposé des motifs de la proposition de loi, « une des conclusions qui se dégage du diagnostic établi par la mission est que la réactivité des réservistes militaires et civils en cas de crise, telle qu'elle est organisée par les textes, est insuffisante. » Son objet principal est d'améliorer cette réactivité en créant un nouveau dispositif, la réserve de sécurité nationale.
Le déclenchement du dispositif par le Premier ministre lui permettra de faire...
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