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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3549 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (liasse de l'Assemblée)
08/07/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3549 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Calméjane
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 2211-1 et au premier alinéa de l'article L. 2212-1 du code de la défense, le mot : « défense » est remplacé par les mots : « sécurité nationale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
