Amendement N° 1 (Adopté)
Déposé le 8 juillet 2011 par : M. Calméjane.
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 2211-1 et au premier alinéa de l'article L. 2212-1 du code de la défense, le mot : « défense » est remplacé par les mots : « sécurité nationale ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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