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31 mars 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 3299
adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 3549 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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