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31 mai 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3467
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 3451 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 3467 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 3506 de la Commission des affaires économiques
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