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30 mars 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3285
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger
Proposition de loi N° 3115
Rapport N° 3285 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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