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2 février 2011
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3115
adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger
Rapport N° 3285 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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