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16 mars 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3246
sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 13 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Projet de loi N° 2931
Rapport N° 3246 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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