Rapport N° 2829
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
écrit par Dominique Dord rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 s'est réunie le jeudi 30 septembre 2010 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - Mme Muguette Dini, sénateur, vice-présidente.
La commission a ensuite désigné : - M. Dominique Dord, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Alain Gournac, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * M. Dominique Dord, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a rappelé que le projet de loi a suscité beaucoup de débats.
On pensait qu'il s'agirait d'un petit texte tranquille, pourrait-on...
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