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18 juin 2010
Dossier relatif
Projet de loi N° 2592
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Dispositions relatives à la démocratie sociale
Rapport N° 2685 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2829 de la Commission mixte paritaire
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