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15 juin 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2582
sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de loi N° 2499 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Avis N° 2571 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2582 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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