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8 février 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2276
sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Proposition de loi N° 2211
Rapport N° 2276 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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