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27 janvier 2010

Proposition de loi N° 2211

relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

écrite par Jean Leonetti
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La complexité croissante des problèmes auxquels est confrontée la société contraint souvent les décideurs publics à s'en remettre aux choix des experts.

Or, compte tenu de l'accélération des découvertes scientifiques et de la dimension éthique que peut avoir toute décision en la matière, il n'est plus possible d'imposer à nos concitoyens des solutions qu'ils n'auraient pas eu l'occasion de débattre directement et qui engagent notre avenir commun.

La consultation du public et la mise en oeuvre d'une réflexion partagée sont devenues nécessaires pour faire des choix éclairés, compris et acceptés par l'opinion publique.

Cette démarche s'impose d'autant plus que la tentation est souvent grande de s'en remettre aux seuls résultats d'enquêtes qui ne constituent que la photographie de l'opinion à un moment donné. Favoriser une éthique de la discussion libre et contradictoire, en permettant au citoyen de se forger un avis, c'est refuser tout...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

biologie
bioéthique
code de la santé publique
conférence de citoyens
débat public
états généraux
médecine
sante
societe

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