Avis N° 1970 (Tome IX)

Extrait

Mesdames, Messieurs, De nouveau cette année, la commission des Affaires étrangères a souhaité intervenir dans les débats de première partie du projet de loi de finances, à l'occasion de l'examen de l'article autorisant le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes.

Deux raisons principales motivent cette intervention.

En premier lieu, le débat budgétaire est le lieu privilégié de la réflexion collective sur le financement de l'Union européenne et sur les implications, pour les contribuables que sont nos concitoyens européens, de notre participation à l'aventure communautaire.

Au demeurant, comme votre Rapporteur l'avait indiqué dans un rapport d'information paru en mars dernier (1), la grande consultation organisée par la Commission afin de préparer ce qui devait être la « revue à mi-parcours » des perspectives financières de l'Union - censée se tenir en 2008-2009 - est désormais achevée.

Certains États membres...

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