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12 novembre 2009

Avis N° 1970 (Tome I)

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010

écrit par Geneviève Colot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si l'on ajoute les crédits des quatre missions relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, le budget de ce dernier (de plus de 5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4, 9 milliards d'euros en crédits de paiement) devrait augmenter de 11, 1 % en autorisations d'engagement et de 7 % en crédits de paiement entre la loi de finances pour 2009 et le projet de loi de finances pour 2010. Hors mesures de rebasage et de périmètre, la progression est encore respectivement de 5, 3 % et de 1, 4 %. Pour la mission « Action extérieure de l'Etat », le projet de budget propose aussi une hausse apparente, respectivement de 6, 8 % et 4, 8 %. Comme le tableau suivant le met en évidence, les crédits de paiement du programme Action de la France en Europe et dans le monde devraient augmenter de 6, 13 %, ceux du programme Français à l'étranger et affaires consulaires de 4, 76 %. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DES DEUX PROGRAMMES...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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