Rapport N° 1782
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
écrit par Richard Mallié rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
La présente proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est le fruit d'une réflexion approfondie que chacun garde à l'esprit.
On rappellera néanmoins que le Conseil économique, social et environnemental, par deux fois en 2007, a mené des études sur cette question : dans le rapport établi par M. Léon Salto, intitulé « Consommation, commerce et mutations de la société » ; dans l'étude de M. Jean-Paul Bailly sur « Les mutations de la société et les activités dominicales ». Après des auditions menées sur ce sujet par un groupe de travail composé de députés durant plusieurs mois, différentes propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale.
La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est réunie à quatre reprises au mois...
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