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11 février 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1448
portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives
écrite par
Guy Geoffroy
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 1447 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 1948 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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