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28 novembre 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 1256
modifié, par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Projet de loi N° 1128
Rapport N° 1155 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1406 de la Commission mixte paritaire
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