Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Je souhaitais réagir à la suite d'une enquête menée par l'association de consommateurs CLCV à propos de l'augmentation abusive des loyers dans certains organismes HLM. À titre d'exemple, l'office public de l'habitat de Firminy, au sein de la principale commune de ma circonscription, gère un peu plus de 2 500 logements sociaux. Il a décidé, lors...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Dans cette commune, plus de la moitié de l'habitat relève du secteur social et le revenu mensuel moyen par habitant est de 550 euros. Je demande donc simplement que soit appliqué l'indice.
Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, porte sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, le CEFAL. Un tel projet représente un objectif vital pour notre région Rhône-Alpes, au niveau économique bien entendu, sur le plan écologique également et, enfin, d'un point de vue stratégique, déseng...
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie sur la facturation de la collecte des ordures ménagères. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la valeur locative de l'habitation et perçue par les services fiscaux. Afin de réduire la production de déchets et de développer le recyclage, cette taxe pourrait ê...
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur la différence de traitement entre salariés et retraités en matière de cotisation aux mutuelles complémentaires de santé. J'associe à ma question M. Patrice Verchère, député du Rhône, et mon ami François Rochebloine, député de la Loire, ici présent. Pour la prise ...
Pour les retraités, ces cotisations ne sont pas déductibles, même partiellement, du revenu, alors que la cotisation mutuelle du salarié l'est. Une défiscalisation de la cotisation des retraités leur permettrait de souscrire plus facilement une complémentaire santé. Cette disposition, conforme au principe d'égalité devant l'impôt, constituerait...
Monsieur le secrétaire d'État aux sports, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche : les mêmes causes produisant les mêmes effets, je veux, à la suite de mon collègue Bouchet, attirer son attention sur la situation préoccupante que connaissent les arboriculteurs du Pilat, dans la Loire, et, plus généralement, ceux ...
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'associe à ma question, qui porte sur les difficultés de financement de la réhabilitation du barrage des Plats, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, ainsi que mes collègues Jean Proriol, député de Haute-Loire, et Michel Thiollière, sénateur-maire de Saint-Étienne....
