Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Pas seulement !

J'estime pour ma part qu'il n'est pas très sérieux de poursuivre la discussion au-delà d'une certaine heure, sachant que nous pouvons la reprendre demain. Puisque nous demandons la revalorisation du rôle du Parlement, il me semble que nous pouvons tout de même siéger un jeudi ! C'est un jour où les parlementaires peuvent venir, surtout lorsqu'i...

J'ai pour ma part pris mes dispositions pour être là ce matin. Je rappelle d'ailleurs que nous auditionnons le Premier Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, à dix heures trente. J'ajoute que nos concitoyens sont toujours étonnés d'apprendre que nous travaillons jusqu'à trois heures du matin, alors que rien ne nous empêche de repre...

Vous avez, vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, besoin de sommeil, c'est normal ! (Sourires.)

Pas demain, tout à l'heure !

L'explication est un peu courte !

Alors dites-le ! Vous voulez continuer à travailler, alors entrons dans le détail ! Cet amendement me semble, à moi, tout à fait pertinent.

Dès lors, il appelle une réponse pertinente. La règle des trois tiers existe déjà

Au CSA, par exemple, lorsqu'il s'agit de vérifier la bonne répartition des temps de parole entre le Gouvernement, la majorité et l'opposition

Pourquoi ne pas adapter cette règle aux travaux de l'Assemblée nationale ? La question mérite d'être posée. Je souhaite donc savoir comment la commission et le Gouvernement justifient leur rejet de l'amendement.

Je m'interroge : cet amendement relève-t-il bien de la Constitution ?

Je n'en suis pas sûr. Il me paraît légitime de vouloir consacrer plus de temps à la fonction de contrôle et d'évaluation. Mais peut-on ainsi saucissonner les tâches du Parlement, lui imposer une semaine de contrôle, puis passer à autre chose,

le tout « sous réserve de l'examen des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale » ? Nous connaissons tous les contraintes du travail parlementaire : cela revient à dire qu'entre octobre et décembre, pas une seule semaine ne sera consacrée à la fonction de contrôle et que la disposition sera inappli...

Je lis le texte de l'amendement : « Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité, et dans l'ordre que la Conférence des Présidents a fixé, au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques ». Dans quelle proportion ? La moitié ? Qui va en décider ? Des précisions sont nécessaires. Je suis persuadé ...

Mais j'exprime la même critique vis-à-vis de cet amendement ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs.)

Pas du tout !

Nous ne faisons qu'approfondir la réflexion.

Mais non !

Non ! Seulement lors de l'examen de la loi de règlement !

Notre collègue se trompe d'exercice : il ne faut pas confondre la loi de finances initiale, qui a pour but de se projeter sur l'année suivante, et le projet de loi de règlement, qui est effectivement l'occasion d'effectuer un contrôle. Comment contrôler et évaluer ce qui n'a pas encore été appliqué ?