Interventions en hémicycle de Didier Migaud
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La Constitution doit-elle bavarder ? Honnêtement, je ne le pense pas. D'ailleurs, elle bavarde beaucoup dans l'amendement n° 74 : « Par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. » Si le rapport est public, il contribue forcément à l'information des citoyens ! (Sourires.) Que nous soyons obligés d'écrire d...
Voilà, c'est complètement tautologique ! Mes chers collègues, si nous faisions le compte des pouvoirs qui sont les nôtres en matière de contrôle, et si nous avions vraiment la volonté de les exercer, nous n'en serions pas à nous interroger sur la nécessité de compléter ou non la Constitution sur les problèmes de contrôle et d'évaluation ! (Appl...
Non, même pas les moyens : rien n'empêche le Parlement d'en voter pour contrôler ! Il a toute latitude, toute liberté, toute possibilité pour cela. Bref, lisons et exerçons les pouvoirs qui sont les nôtres : vous verrez que cela changera beaucoup de choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ...
Vraiment ?
Ce n'était pas la même chose !
Je comprends parfaitement les raisons qui ont motivé cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement est essentielle, et vous savez qu'elle est un de mes combats depuis longtemps. Si j'étais convaincu de l'efficacité de cette proposition, je la voterais sans hésiter ; mais, hélas, elle ne me paraît pas de nature à remédier à nos insuffisances en matière de contrôle et d'évaluation. Ne faison...
Eh bien non ! J'étais député bien avant Louis Giscard d'Estaing, et j'ai connu cet office parlementaire d'évaluation.
J'ai vu à quel point un organisme de ce type pouvait être lourd et inefficace dans son fonctionnement. Nous avons, il est vrai, un office qui fonctionne très bien : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mais ses fonctions sont différentes. Si vous saviez le temps que nous passions, avec nos collègues sé...
sur les moyens que nous allions nous donner pour réaliser cette évaluation, et, une fois l'évaluation faite, sur les suites à y donner De plus, dans la mesure où le rapport émanait de l'office, l'une des assemblées ne pouvait l'utiliser sans l'accord de l'autre ! Tout le monde a donc été d'accord pour supprimer cet office.
Notre pays a une histoire politique et institutionnelle singulière. La Cour des comptes en France n'est pas rattachée au Parlement, comme aux États-Unis ou en Grande-Bretagne. Est-ce le plus important ? Je n'en suis pas sûr, bien que je sois très attaché au régime parlementaire et à l'affirmation des droits du Parlement. Il suffit d'adresser no...
Nous en avons le pouvoir puisque plusieurs lignes du budget que nous votons y sont consacrées. Qu'est-ce qui empêche la commission des finances de demander à la Cour des comptes un rapport d'évaluation ? Enfin, qu'est-ce qui nous empêche de demander des évaluations à des cabinets privés ?
En effet, pourquoi ?
D'accord ! Et votons les crédits pour le faire ! (Applaudissements sur divers bancs.)
Rien ne nous en empêche ! Cela pose toutefois un problème, et le président Accoyer nous a indiqué qu'il réserverait des crédits pour les demandes de ce type, mais nous n'en formulons jamais ! Le Sénat le fait assez souvent et par là remplit mieux que l'Assemblée sa mission de contrôle et d'évaluation.
Le problème, c'est que nous n'avons pas de culture du contrôle et de l'évaluation. Nous l'avons vu tout à l'heure s'agissant de l'article 40 : nous n'avons qu'une culture de la soumission et de la démission permanentes.
Emparons-nous de ces pouvoirs, faisons-les vivre, d'autant que nous avons les moyens de les exercer ! Le président de votre groupe a fait une proposition que je trouve très pertinente, dont il faudrait simplement travailler les modalités, avec le président de l'Assemblée, le Bureau et les présidents des groupes, pour assurer, comme le disait l...
C'est un sujet essentiel, et je suis prêt à en discuter dès demain avec Louis Giscard d'Estaing et Jean-Michel Fourgous, qui travaillent beaucoup et ont à coeur leur mission de contrôle et d'évaluation. Je vous le dis franchement, nous pouvons le faire, cela ne dépend que de nous, et nous n'avons pas besoin d'un office qui ne ferait que compliq...
C'est nous qui sommes élus !
