Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Didier Migaud


1429 interventions trouvées.

Madame le ministre, M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, et moi-même, au nom de la commission des finances, avons le plaisir de vous accueillir au sein de cette commission élargie qui portera, pour la première fois, sur la réalisation, en 2007, des objectifs assignés à la politique de sécurité. Ce débat aura donc un caract...

Madame le ministre, évoquez-vous également avec Mme la garde des sceaux la question des transfèrements ?

Au-delà du problème des gardes statiques, en effet, les transfèrements mobilisent, dans certains départements, un très grand nombre de gendarmes. Est-ce bien utile ?

Madame le ministre, pouvez-vous également faire le point du paiement des heures supplémentaires dossier sensible entre tous ? Je souhaiterais également obtenir des précisions quant à la durée moyenne du travail des policiers et des gendarmes.

Quelle est la durée moyenne de travail des policiers et des gendarmes ? Vous avez évoqué la question des officiers. Qu'en est-il des agents ? Font-ils des heures supplémentaires et les récupèrent-ils ? Existe-t-il une statistique en la matière ?

Cette question concerne M. Hortefeux. Il faudrait la lui transmettre afin qu'il puisse y répondre.

Nous vous remercions de votre disponibilité. (La séance de la commission élargie est levée à dix heures trente.)

Madame la garde de sceaux, mes chers collègues, nous sommes heureux, avec Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de vous accueillir en commission élargie afin d'examiner l'exécution du programme « Administration pénitentiaire ». Nous avons en...

Je précise que la maîtrise des crédits alloués aux frais de justice ne remet nullement en cause l'action publique.

J'ai compris qu'une réflexion est en cours concernant les indicateurs, mais j'insiste sur la question posée par René Couanau. Nous avons besoin de mieux comparer, par exemple, le coût d'une journée de détention selon que la gestion est publique ou mixte. Or, des éléments de comparaison de cet ordre nous manquent dans le RAP. Il en est de même ...