Interventions en hémicycle de Didier Migaud

La LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, autorise justement une certaine souplesse de gestion.

Encore et toujours !

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour l'extrême précision de vos réponses à ces nombreuses questions. (La réunion de la commission élargie s'achève à treize heures quinze.)

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je suis heureux de vous accueillir au sein de cette commission élargie consacrée à l'enseignement scolaire dans la loi de règlement 2007. Je vous prie de bien vouloir excuser Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui a été contraint de réun...

On vous autorisera un « joker » ! (Sourires.)

Nous menons une réflexion en la matière avec le ministère du budget. La réserve de précaution devrait normalement éviter ce type de gel. Cela dit, la situation des finances publiques est telle que le ministre du budget peut se voir contraint de prendre des décisions elles-mêmes exceptionnelles. Normalement, la fongibilité asymétrique a été fai...

Mais à bon escient...

..pour répondre à des objectifs.

C'est un détournement de l'esprit de la LOLF.

Voilà un point essentiel pour l'ensemble des gestionnaires.

Peut-être pas une mission, plutôt une action.

Vous n'êtes pas encourageant !

J'allais vous poser la question.

Le résultat est inégal, monsieur le ministre. On pourrait citer d'autres exemples, où cela ne fonctionne pas si bien.

La question n'est pas de savoir si cela n'a pas d'impact négatif, mais si cela a un impact positif.

Merci, monsieur le ministre, de vous être prêté à cet exercice. (La réunion de la commission élargie s'achève à dix-neuf heures trente-cinq.)

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, nous sommes heureux, avec M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, de vous accueillir pour cette troisième commission élargie consacrée au projet de loi de règlement pour 2007. Vous le savez, la procédure de la commission élargie a pour objet de favori...

C'est ennuyeux ! (Sourires.)

J'ai cru comprendre que M. le rapporteur spécial s'interrogeait sur la pertinence de la gratuité totale et souhaitait recueillir votre avis, notamment, sur les conséquences de l'effet d'aubaine dont pourraient profiter les entreprises en transférant cette charge sur le budget de l'État. Auriez-vous quelques éléments à apporter à ce sujet ?

Ces crédits n'étaient pas prévus initialement. Comment les avez-vous financés ?