Interventions en hémicycle de Didier Migaud
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Nous aurons l'impression de l'avoir emporté sur la territorialisation, mais ce ne sera qu'une apparence. Comme Michel Piron l'a parfaitement expliqué avec sa théorie du vide et du plein, la territorialisation ne pourra pas fonctionner. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, nous appliquerons un principe sur du vide, la base étant absente. Nous aurons donc satisfaction en théorie, mais l'effet obtenu en pratique sera nul. Je trouve cela vraiment regrettable, et j'espère que vous avez au moins pu obtenir quelques avancées sur d'autres points je pense notamment à la péréquation afin que le travail accom...
En effet, nous appliquerons un principe sur du vide, la base étant absente. Nous aurons donc satisfaction en théorie, mais l'effet obtenu en pratique sera nul. Je trouve cela vraiment regrettable, et j'espère que vous avez au moins pu obtenir quelques avancées sur d'autres points je pense notamment à la péréquation afin que le travail accom...
car une très grande partie de leur travail se trouve réduite à néant, ce qui est vraiment dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
car une très grande partie de leur travail se trouve réduite à néant, ce qui est vraiment dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Et on fait comment ?
Bien sûr.
Bien sûr.
Et elle est énorme !
Et elle est énorme !
Très bien.
Très bien.
Le rapporteur général a exprimé un avis défavorable en commission des finances. Il a trouvé que les modalités d'intégration dans l'impôt proposées n'étaient pas choquantes et la commission des finances l'a suivi dans son raisonnement.
Le rapporteur général a exprimé un avis défavorable en commission des finances. Il a trouvé que les modalités d'intégration dans l'impôt proposées n'étaient pas choquantes et la commission des finances l'a suivi dans son raisonnement.
Il est très utile.
Si c'était vrai !
Si c'était vrai !
Ça c'est sûr !
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
