Interventions en commissions de Didier Migaud

Je vous remercie de votre travail vigilant sur un sujet qui retient l'attention de la commission des Finances.

Le rapport d'Yves Deniaud et les travaux de la MEC montrent en effet qu'il y a une marge de progression importante ! Dans le prolongement de la question de Jean Launay sur les PPP, je proposerai à la Cour des comptes de procéder à leur évaluation. Je me souviens d'un rapport de l'homologue britannique de celle-ci qui dressait un bilan plutôt d...

C'est sur ce genre de sujets que notre intervention peut prendre toute sa valeur. Parce que le système ne fonctionne pas, on recourt à des solutions plus coûteuses. Mais si cela ne marche pas, c'est parce que nos procédures sont lentes et lourdes. Peut-être conviendrait-il de revoir nos procédures ?

Il faut distinguer selon la nature de l'opération. Un parking ou une galerie marchande s'y prêtent très bien, pas une prison ou une cité judiciaire. Il faut des recettes !

Je vous rappelle que la Commission se prononcera le 29 octobre prochain sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour la clarté et la concision de vos propos.

Mme Chantal Brunel va d'abord nous présenter les crédits relatifs aux Politiques du travail et de l'emploi et l'article 61 rattaché, puis nous entendrons M. Christian Eckert sur l'Accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.

J'observe que le champ de la mission Plan de relance de l'économie recouvre partiellement celui de la mission que nous examinons aujourd'hui, ce qui entraîne certaines ambiguïtés dont l'effet se ressent sur l'interprétation de nos indicateurs. Le Gouvernement, et c'est logique, a tendance à agréger les crédits des deux missions, ce qui ne nous ...

Nous en venons au rapport initial de M. Christian Eckert sur le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.

En lisant un document de Bercy, j'ai été surpris de voir la baisse de TVA sur la restauration classée dans les réductions d'impôt pour les ménages. Ces derniers en ont pourtant fort peu bénéficié

La Commission des finances s'est, comme à son habitude, saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. C'est donc le volet social de la programmation des finances publiques qui nous intéresse aujourd'hui. Quelles que soient les sensibilités, nous partageons tous les vives préoccupations de Mme Marie-Anne Mon...

Merci à notre rapporteure pour avis pour sa franchise et pour sa lucidité. Je vous propose d'en venir sans plus tarder à l'examen des articles et des amendements, qui permettront à chacun de préciser sa position. PREMIÈRE PARTIE

Je suis également en désaccord avec Daniel Garrigue. On ne peut pas à la fois déplorer l'aggravation du déficit de la sécurité sociale et accepter que certaines rémunérations demeurent totalement exonérées de cotisations sociales. En outre porter le taux de cette taxe de 2 à 4 % me paraît raisonnable.

Absolument.

Les 300 millions d'euros que procurera le passage du taux de 2 à 4 % ne représentent qu'un pour cent du déficit. Sans doute y a-t-il là une certaine marge

Certes, mais que les parachutes dorés ne soient soumis à aucune cotisation patronale est bien une injustice.

Cela n'a rien à voir !

J'appuie cet amendement. Autoriser l'ACOSS à emprunter pour couvrir un découvert de 65 milliards d'euros, c'est effrayant et intenable. Je ne suis pas sûr que l'on se rende compte de ce que l'on s'apprête à faire par facilité coupable. On veut donner des règles de bonne gouvernance au budget de l'État. Or ce qui est vrai pour l'État l'est a for...

Mais cet amendement ne fait que décliner une des propositions cette fois du rapport Bur, acceptée par tous. Si nous adoptons des rapports, il faut se montrer assez responsable pour passer à l'acte ensuite ! Il faudra reparler de ce sujet avec le président Méhaignerie.

Encore un rapport Il faut qu'il serve à quelque chose !