Interventions en commissions de Didier Migaud

Ces dossiers ne sont pas mineurs. Nos débats bénéficient de conditions de publicité exactement identiques à celles de l'Hémicycle : ils sont ouverts à la presse, télévisés, et font l'objet d'un compte rendu.

Ces dossiers ne sont pas mineurs. Nos débats bénéficient de conditions de publicité exactement identiques à celles de l'Hémicycle : ils sont ouverts à la presse, télévisés, et font l'objet d'un compte rendu.

Ces dossiers ne sont pas mineurs. Nos débats bénéficient de conditions de publicité exactement identiques à celles de l'Hémicycle : ils sont ouverts à la presse, télévisés, et font l'objet d'un compte rendu.

Je m'associe bien sûr aux souhaits de bienvenue du président Ollier. Messieurs les Premiers ministres, vous avez souhaité que cette audition se déroule à huis clos : devant remettre le rapport de votre commission au Président de la République, vous voulez lui réserver la primeur de vos propositions. Je vous poserai, moi aussi, quelques questio...

Ne faut-il pas une certaine cohérence avec la LOLF ? Comment apprécier et évaluer telle ou telle politique à partir du moment où certaines seront saucissonnées entre le budget, d'un côté, et un certain nombre d'outils, de l'autre ?

Je vous remercie, messieurs les Premiers ministres. Nous attendons impatiemment le résultat de vos travaux.

Je m'associe bien sûr aux souhaits de bienvenue du président Ollier. Messieurs les Premiers ministres, vous avez souhaité que cette audition se déroule à huis clos : devant remettre le rapport de votre commission au Président de la République, vous voulez lui réserver la primeur de vos propositions. Je vous poserai, moi aussi, quelques questio...

Ne faut-il pas une certaine cohérence avec la LOLF ? Comment apprécier et évaluer telle ou telle politique à partir du moment où certaines seront saucissonnées entre le budget, d'un côté, et un certain nombre d'outils, de l'autre ?

Je vous remercie, messieurs les Premiers ministres. Nous attendons impatiemment le résultat de vos travaux.

Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits : de la mission Écologie, développement et aménagement durables ; du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhic...

Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Marc Goua, sur les crédits de la même mission ?

M. Hervé Mariton m'a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m'a également...

Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et moi-même sommes heureux d'accueillir M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Cette première réunion de commission élargie sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 est consacrée à l'examen des crédits de la m...

Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et moi-même sommes heureux d'accueillir M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Cette première réunion de commission élargie sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 est consacrée à l'examen des crédits de la m...

Michèle Tabarot et moi-même vous remercions, monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble de nos collègues. Je rappelle que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » seront examinés en séance publique le 12 novembre prochain.

Michèle Tabarot et moi-même vous remercions, monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble de nos collègues. Je rappelle que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » seront examinés en séance publique le 12 novembre prochain.

Nous accueillons maintenant M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, dont le mandat prend fin dans quelques jours. L'article 13 de la Constitution prévoit que le pouvoir de nomination du Président de la République à certains emplois ou fonctions, dont celui de gouverneur de la Banque de France, s'exerce après avis public des commi...

Comme je ne doute pas que vous serez reconduit, monsieur le gouverneur, je réserve mes questions sur la régulation bancaire pour la discussion du projet de loi annoncé par Mme Lagarde. La Banque centrale européenne a revu plutôt à la hausse ses dernières prévisions, mais quelques indicateurs avancés sont moins optimistes. Comment analysez-vous...

Monsieur le gouverneur, merci et à bientôt.

Nous allons procéder à l'examen des recettes et des crédits affectés à la Politique immobilière de l'État.