Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le doyen des présidents de chambre de la Cour de comptes, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en ce mois de février 2010, notre rendez-vous annuel avec la Cour des comptes es...

Nous fêtons aujourd'hui même l'anniversaire de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009. Or la Cour observe que les disciplines prévues par cette loi, à peine votée, n'ont pas été respectées l'an dernier. La crise est peut-être une explication, mais

Et il y a tant de choses dans ce « mais » ! Selon la Cour, le plafonnement en 2010 des dépenses fiscales nouvelles ne sera respecté « que si d'importantes réductions des dépenses fiscales sont rapidement votées ». Quant aux anciennes dépenses fiscales, dont une part prédominante ne figure plus dans la liste annexée au projet de loi de finances...

S'agissant plus particulièrement des dispositifs visant à favoriser l'investissement outre-mer, la Cour confirme leur coût très élevé et la faible qualité de leur suivi. Elle montre qu'en dépit des améliorations réalisées à l'initiative de notre mission sur les niches fiscales et des propositions du rapporteur général en la matière, le chantier...

La raison pourrait nous conduire à respecter un certain nombre de bonnes pratiques qui devraient nous permettre d'améliorer la situation de nos comptes publics. J'aurais pu évoquer également la RGPP, dont le processus « ne constitue pas une revue de programme [...], comme cela avait été envisagé au départ ». Mais je sais que le sujet sera dé...

Monsieur le président, madame la ministre du logement et monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes est ce que l'on aurait appelé naguère une « solennité » : une fois l'an s'accomplit un rite ré...

Ce jour-là, la Cour a rendez-vous avec le Parlement et, à travers lui, avec nos concitoyens ; la presse, d'ailleurs, ne s'y trompe pas. Il est bon que l'opinion publique soit prise à témoin de cette rencontre consacrée au contrôle des finances publiques, après, monsieur le premier président, que vous avez remis votre rapport au chef de l'État....

de l'économie générale et du plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai grand plaisir à saluer l'événement que constitue toujour...

Ce n'est, en effet, pas tant une question de textes que de volonté. Je suis, pour ma part, de ceux qui pensent que le contrôle et l'évaluation doivent dépasser les clivages et les sensibilités politiques. À cet égard, monsieur le premier président, vos travaux montrent que c'est possible.

On l'aura compris, les parlementaires que nous sommes vont maintenant étudier avec un grand intérêt le rapport déposé aujourd'hui par M. le premier président de la Cour des comptes dans le cadre du droit de suite. Nous savons que ce rapport est pleinement en phase avec les questions d'évaluation qui nous préoccupent. Les quatre insertions relat...