Projet de loi de finances pour 2008

Cela en vaut la peine. Ce serait un encouragement à la construction de logements de haute qualité environnementale, que nous souhaitons tous faciliter.

Nos débats ne sont pas toujours organisés de la meilleure des manières. En voici à nouveau la démonstration !

En effet, nous avons déjà évoqué ce même sujet ce matin, nous y revenons et il réapparaîtra dans la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Je souhaite, dans la logique des propos que je tenais ce main, que ces amendements soient retirés pour pouvoir être débattus sérieusement en seconde partie. La commission des finances...

Evitons donc d'utiliser cet argument, qui n'est pas du niveau de notre débat. Je réitère ma proposition de convoquer la commission, d'ici la discussion de la seconde partie de ce projet de loi de finances, pour trouver une solution dans l'esprit que rappelait le rapporteur général. Nous verrons s'il est possible d'instaurer un plafond, que nou...

Les textes adoptés à ce égard était pratiquement inopérants et relativement incompréhensibles. Le Conseil constitutionnel les a donc jugés comme tels et nous a contraints, d'une certaine façon, à reprendre le sujet. Faisons-le sérieusement ! La question est éminemment politique. Nous pourrons nous exprimer les uns et les autres, mais de façon o...

Chacun, avant de voter, doit mesurer la portée de son geste, car loin d'être un simple amendement de cohérence,

cet amendement vise de fait à accroître très sensiblement les possibilités de s'exonérer de l'ISF, pour des chefs d'entreprise qui sont déjà exonérés au titre des biens professionnels.

C'est pourquoi je tiens à insister sur la véritable dimension de cet amendement : loin d'être, je le répète, un amendement de cohérence, c'est une nouvelle disposition visant à remettre en cause le régime de l'ISF.

Cet amendement s'inspire, en le rendant plus rigoureux et en affinant sa rédaction pour en préciser la portée, de celui que l'Assemblée nationale avait adopté sur proposition de la commission des finances à l'instigation de Michel Bouvard lors de l'examen du projet de loi TEPA. La commission mixte paritaire avait ensuite maintenu la suppression...

Le régime fiscal des micro-entreprises comporte un effet de seuil qui peut s'avérer problématique lorsque l'entreprise concernée connaît une progression sensible de son chiffre d'affaires qui lui fait franchir le seuil requis pour le bénéfice de ce régime. Pour ne pas pénaliser les entreprises qui franchissent ce seuil, le présent amendement p...

Compte tenu de l'ouverture du rapporteur général et du ministre, je suis tout à fait d'accord pour retirer mon amendement dans la mesure où ce débat aura lieu au moment du collectif.

Depuis quelque temps, on s'interroge sur la meilleure façon d'aider les entreprises en utilisant l'impôt pour évaluer leurs réponses à certains objectifs. C'est toute la question de la conditionnalité des aides. Je crois même avoir entendu le Président de la République s'exprimer à ce sujet. Cet amendement vise à moduler les taux de l'impôt su...

Je suis très sensible aux sensibilités qui se sont exprimées ! Elles montrent que nous partageons un même objectif. Peut-être les modalités de cet amendement devront-elles être davantage précisées. Mais, pour l'heure, je le maintiens.

Nous sommes beaucoup à faire le constat d'un affaiblissement de notre appareil productif et à appeler à une meilleure articulation entre politique de la demande et politique de l'offre à laquelle le projet de loi de finances ne consacre d'ailleurs pas d'autre mesure que le crédit d'impôt-recherche. Nous y reviendrons. Nous mesurons aussi les di...

Tout dépend en fait de la manière dont on conçoit le dialogue avec la Commission européenne. On pourrait considérer qu'un gouvernement soutenu par un vote du Parlement jouirait d'une position confortée pour obtenir une autorisation de la part de la Commission européenne. Certains pays ont déjà pu formuler ce type de demandes et la réglementatio...

Je souhaiterais prolonger la question de M. Cahuzac. Nous examinons l'article 7. Or, tel qu'il est rédigé et puisqu'il s'agit du projet de loi de finances pour 2008, les dispositions susceptibles d'être votées ne s'appliqueront qu'à compter de janvier 2008. Si la rédaction reste en l'état, cette mesure ne s'appliquera qu'à partir du 1er ou du 2...

Non, en droit, il ne peut pas s'appliquer. Une loi de finances ne peut, sauf dispositions contraires, s'appliquer que pour l'année qu'elle concerne.

Je ne m'enferre pas, je reste dans le cadre de la loi. Pour éviter toute ambiguïté, madame la ministre, pourquoi ne préciseriez-vous pas la date que vous souhaitez pour l'entrée en vigueur du dispositif ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, permettez-moi, au début de la discussion budgétaire, de formuler quelques observations, quelques préoccupations, quelques interrogations. Leur tonalité sera passablement différente de celle empruntée par les orateurs qui m'ont précédé.

Ce projet de loi de finances vient après le vote en urgence, cet été, du « paquet fiscal », qui consiste pour l'essentiel en des baisses d'impôt massives, particulièrement ciblées sur un certain nombre de contribuables. Elles sont censées créer un « choc de confiance » pour provoquer un « choc de croissance ». Les interrogations sur l'efficacit...