Interventions de Didier Mathus

Par TF1, ce n'est pas nouveau !

Cet amendement est tout sauf un amendement technique. Nous voici confrontés à la première déclinaison législative du grand oeuvre de M. Georges-Marc Benhamou, qui a eu la brillante idée de reconfigurer l'audiovisuel extérieur de la France et s'y est employé avec un succès tout relatif. L'aboutissement de ce travail est la création d'une entité...

et va automatiquement, sans discussion possible, à l'opérateur. Les crédits budgétaires sont, eux, soumis au bon vouloir politique.

Il s'agit donc d'une nouvelle mesure destinée à asservir l'audiovisuel français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs, par-delà la fiction que vient de développer le secrétaire d'État, nous savons bien, les uns et les autres, que nous vivons désormais dans une société médiatique et qu'il serait vain et illusoire de traiter d'un rééquilibrage des institutions sans prendre en compte cette dimension cruciale de la vie po...

Il est temps de prendre acte de cette nouvelle donne institutionnelle dans ses conséquences médiatiques.

Toutes les démocraties ont mis au point des systèmes de garantie du pluralisme. En France, nous vivons avec une règle très imparfaite, assez rudimentaire, mais qui a le mérite d'exister et d'être, bon gré mal gré, admise par tous. Il s'agit de la règle des « trois tiers » que chacun connaît : un tiers pour l'exécutif, un tiers pour l'opposition...

Mieux, le Président ne laisse à personne le soin d'exposer et de défendre sa politique. Il réunit désormais lui-même chaque semaine le bureau politique de l'UMP à l'Élysée et participe aux conventions de son parti. Il a même d'ailleurs jugé que l'UMP n'avait pas besoin de président, laissant entendre qu'il en était lui-même le président de fait...

Seul, le CSA, dans un méritoire effort de complaisance politique, peut s'accrocher encore à la fiction d'un Président au-dessus des partis. C'est, au contraire, lui qui donne le tempo du débat politique et ses multiples et massives apparitions dans les médias pèsent lourdement et introduisent un déséquilibre grave dans l'équilibre du pluralisme...

En effet, la règle des trois tiers n'a rien d'une disposition constitutionnelle. Patrick Bloche l'a rappelé, il s'agit simplement d'une vieille directive interne remontant au temps de l'ORTF ! Mais le plus surprenant aurait sûrement été que le CSA assume les prérogatives que lui a confiées la loi. Toutes les arguties lui ont été bonnes pour se ...

s'est lui-même saisi de cette question en soulignant l'iniquité de la situation actuelle. Dans sa volonté de modernisation et de rééquilibrage du fonctionnement des institutions, le Comité a formulé une proposition n° 13 relative au temps de parole du Président de la République, considérant qu'il y avait aujourd'hui une anomalie. C'est ainsi q...

Elle correspond à l'évolution objective des pratiques institutionnelles. Avec le quinquennat, avec l'inversion du calendrier et le style de gouvernance du Président actuel, l'article 5 de la Constitution, monsieur le secrétaire d'État, n'est plus qu'une fiction,

même si le CSA s'y réfère encore pour justifier son immobilisme,

mais dont chacun convient que, dans la pratique quotidienne régulière et réelle de l'exercice du pouvoir, il n'est désormais plus qu'une feuille de papier.

C'est dans le cadre du débat sur le rééquilibrage des pouvoirs liés à la révision constitutionnelle que nous présentons cette proposition de loi. Selon le Comité Balladur, une simple décision du CSA suffirait, mais celui-ci, pour les raisons que je viens d'expliquer, invoque une nécessaire évolution législative ou constitutionnelle pour évoluer...

C'est sûr !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes curieusement réunis pour voter deux projets de loi visant à autoriser la ratification de deux traités signés en 1996. Or, il y a douze ans, la première plate-forme de peer to peer n'était pas encore apparue Napster a démarré en 1999 et les échanges numériqu...

En effet, il s'agit d'un combat perdu d'avance. Il faut inventer autre chose. Je trouve navrant que, en 2008, le Gouvernement tente de nous faire voter des textes visant à autoriser la ratification de traités datant de 1996, alors que les échanges numériques n'avaient pas encore révolutionné l'accès à la culture. C'est un combat d'arrière-garde...

Très juste !

est revenu sur la sous-dotation, à hauteur de 18,5 millions d'euros, dans le projet de budget, de la subvention que l'Etat devra verser à France 24 en 2008, conformément à la convention conclue avec cet opérateur, et a regretté que la ministre n'ait pas apporté de réponse satisfaisante sur ce point.