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L'alinéa serait ainsi rédigé : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions, Radio-France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »
En modifiant la loi du 30 septembre 1986, cet article menace l'indépendance de France Télévisions. Que l'État nomme et, surtout, révoque le président de France Télévisions nous paraît scandaleux. Maintenir une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête du président de la télévision publique serait contraire à tous les usages démocratiques ! Il...
Que nous ayons ce débat de façon récurrente depuis plus de dix ans est significatif. La situation actuelle n'est pas satisfaisante, mais on ne sait pas quoi faire. La notion de représentativité est très complexe à définir. Si on l'utilise, une association l'emportera : l'Union nationale des associations familiales (UNAF), qui se présentera com...
Le président du conseil d'administration de Radio-France doit continuer d'être nommé par le CSA. Conformément à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement du rapporteur de rédaction globale de l'article précisant que les parlementaires membres du conseil d'administration doive...
On peut pour cela compter sur M. Michel Boyon, qui est d'une parfaite indépendance.
De nombreuses questions ont déjà été abordées par les commissaires membres du groupe socialiste ce matin. Je souhaite quant à moi évoquer trois thèmes. Premier sujet, la question de l'indépendance. Les modalités de nomination par décret du Président de France Télévisions, et surtout les modalités de sa révocation dans les mêmes formes, sont in...
J'aimerais poser deux questions au rapporteur. La première porte sur la distinction entre le local et le régional. Le choix d'un terme ou de l'autre n'est pas anodin. Dans la première version du texte, figurait le terme « régional ». Cette substitution a une signification qui doit être clarifiée par le rapporteur. La seconde concerne la gouve...
La tentative de réforme de l'audiovisuel extérieur, qui a été menée dans des conditions pour le moins discutables, s'avère un échec concernant TV5 Monde puisque la position de la France s'y trouve aujourd'hui fragilisée. Quant à France 24 et RFI, il serait prématuré de se prononcer sur leur devenir. L'incapacité à mesurer l'impact de France 24 ...
Il serait plus raisonnable de fixer ce délai au lundi 10 novembre.
L'audiovisuel extérieur français a été l'objet d'une réforme lancée avec fracas par le conseiller élyséen M. Benamou pour un succès au bout du compte assez nuancé. L'objectif initial était d'en souder les trois composantes : TV5 Monde, RFI et France 24, mais il a d'abord fallu se faire à l'idée que TV5 Monde ne pouvait être un morceau de l'opér...
Mettons aussi en distribution Le livre blanc de TF1 pour la suppression de la publicité sur les chaînes publiques remis au président de la République !
Dans l'esprit du président de la République, il semble que l'affaire soit déjà conclue. On se prend à douter de l'utilité de cette commission spéciale.
Pour faire plaisir à ses amis !
Nous venons d'entendre un aimable conte de fées ! La vérité, c'est qu'il s'agit de rendre service aux amis du pouvoir que sont les groupes Bouygues avec TF1 et M6 , Bolloré et Lagardère.
Il est d'ailleurs significatif que l'auteur de cet amendement, M. Lefebvre, soit un ancien membre du cabinet de M. Sarkozy où il travaillait aux côtés de M. Laurent Solly, aujourd'hui important dirigeant de TF1. La vérité est assez loin de ce qui vient de nous être exposé
et il est assez cocasse d'entendre M. Lefebvre se féliciter de l'initiative parlementaire à l'origine de la loi d'août 2000 sur la TNT
si l'on se souvient que l'opposition de l'époque avait, à l'époque, voté contre le développement de la télévision numérique terrestre qui, déjà, inquiétait les groupes Bouygues et RTL-M6 dont les députés de l'opposition de l'époque, devenue depuis la majorité, ont toujours été les fidèles serviteurs. Il est vrai que la majorité d'aujourd'hui...
ou des chaînes appartenant au groupe Bolloré qui ne sont pas encore au seuil de 2,5 %, mais espèrent l'atteindre prochainement connaissent-elles une fragilité économique telle qu'elles ne pourraient pas se plier au droit commun que constitue le seuil anti-concentration de 49 %, pourtant essentiel à la sauvegarde du pluralisme dans notre pa...
Lorsque la TNT a finalement vu le jour en dépit de leurs efforts, elles ont encore refusé d'y croire et, faute d'avoir pris les dispositions nécessaires, se trouvent aujourd'hui dans l'impasse. L'érosion qui, partout dans le monde, affecte les grandes chaînes hertziennes, a des effets particulièrement sensibles pour TF1 et M6, qui payent aujour...