Interventions de Didier Mathus
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La mesure n'a pas d'équivalent, mes chers collègues, vérifiez.
Consultez le service des études de l'Assemblée nationale : il n'y a pas d'équivalent, dans aucune démocratie occidentale. Imagine-t-on la pression exercée sur le dirigeant qui se lève tous les matins avec l'épée de Damoclès de cette révocation au-dessus de la tête ? Cette mesure en dit long sur la dérive dans l'absolutisme du Président de la R...
Indigne, je le réaffirme avec sérénité et avec force, mon cher Martin-Lalande. C'est pour ça que nous saisirons le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a une jurisprudence en la matière : il a toujours considéré qu'on ne pouvait pas faire marche arrière en matière de libertés publiques ; c'est ce qu'on appelle la théorie du cliquet. Nous allons donc saisir le Conseil constitutionnel de cette mesure parce que nous considérons que c'est un recul pour la démocratie et l...
Vous autorisez la deuxième coupure dans les oeuvres de fiction, vieille demande des opérateurs privés à laquelle tous les gouvernements et tous les ministres de la culture en particulier avaient résisté, privilégiant le respect des créateurs à l'appel du tiroir-caisse. Vous avez choisi de céder aux pressions les plus mercantiles. En acceptant ...
On ne peut pas continuer ainsi !
Je partage l'avis de Jean Dionis du Séjour : à un moment où l'État, confronté à une crise financière majeure, cherche partout de l'argent, il y a plus urgent que la suppression de la publicité sur la télévision publique. Les propos de M. Balladur étaient frappés au coin du bon sens. N'en déplaise au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, cette...
Il est un peu stupide de considérer que toutes les chaînes publiques doivent être traitées à l'identique. Nous réaffirmons notre souhait d'une chaîne pour la jeunesse sans publicité ; c'est une demande légitime. Mais autant on pourrait être favorable à la suppression de la publicité sur certains créneaux ou programmes, autant traiter toutes les...
Il faut toutefois être conscient que l'amendement de M. Dionis du Séjour priverait le service public d'une partie des ressources initialement prévues.
Nous défendrons un amendement poursuivant le même objectif. Mme de Panafieu propose qu'aucune décision ne soit prise a priori, ce qui n'est pas la même chose !
Nous voulons éviter que les ressources publicitaires ne se perdent dans l'ensemble des ressources de France Télévisions.
Cela paraît d'autant plus normal que les ménages qui possèdent une résidence secondaire sont parmi les plus aisés.
Cette disposition avait été introduite par amendement parlementaire après un bras de fer avec le gouvernement de l'époque. Mais elle n'a jamais été appliquée, sauf la première année, puisque la compensation n'a jamais été intégrale !
Il semble paradoxal de vouloir appliquer à France Télévisions une taxe visant à compenser la perte de ses ressources !
Nous recevons tous des argumentaires de TF1, qui attirent notre attention sur le fait que cet abattement est trop faible. C'est une manière d'échapper à la taxe !
Deux chaînes, bien connues, passeront la barre cette année Par ailleurs, contrairement à ce qu'écrit M. Dionis du Séjour dans son exposé des motifs, le développement des chaînes de la TNT n'était pas inespéré, bien au contraire !
C'est une disposition déloyale ! Le Gouvernement et la majorité se sont engagés publiquement sur une taxe à 3 %. Et en cours de discussion, vous changez les règles du jeu ! Qui garantira désormais son financement à France Télévisions ? Sur le fond, on sait bien que cet amendement a été réclamé par le groupe Bouygues. Le projet de loi tend à no...
La mauvaise situation du marché publicitaire n'est pas un bon argument. Le même raisonnement s'appliquerait d'ailleurs à la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dont il sera question tout à l'heure.
L'idée d'une taxe sur les FAI pour financer la télévision publique hertzienne est saugrenue. Si une taxation du chiffre d'affaires des FAI est acceptable car il faut que les tuyaux financent les contenus, cependant, en défendant cette idée lors du débat sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information...
Les modalités de cette réglementation sont floues, et la France va au maximum de ce qui est autorisé par la directive européenne. Le placement de produit étant la forme la plus sournoise de publicité, l'autoriser sur le service public est profondément hypocrite.
