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Quelle crédibilité aujourd'hui peut-elle avoir lorsque l'on sait qu'elle est exclusivement composée de gens nommés par des personnalités de l'UMP ? Elle est chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales, mais qui peut croire un instant à son indépendance et à son autonomie réelle ? Personne. Nous proposons donc une instance de régula...
Et que dire de Nicolas et Pimprenelle !
Monsieur le président, il s'agit d'un rappel au règlement. Je tiens en effet à faire part à Mme la ministre de notre étonnement en voyant arriver un amendement sous le numéro 523, dont nous venons de prendre connaissance, qui prévoit la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Or il avait toujours été dit qu'on ne toucherait pas à l...
Si, monsieur le président, puisque cela concerne le déroulement de nos travaux.
Il entre dans le cadre de l'article 58.
La commission spéciale a examiné un texte déjà profondément remanié et que le Gouvernement vient encore modifier. D'une certaine façon, les règles du jeu ont été changées en cours de partie. Ainsi, la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire ne serait plus que de 1,5 %, À présent, et alors que tous les travaux en commission spéciale a...
Il va falloir trouver une taxe par semaine
Ma question s'adresse au Premier ministre. Nous allons tout à 1'heure engager le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme est simple : elle consiste à capter les ressources publicitaires de France Télévisions, soit 800 millions d'euros, et à les transférer aux chaînes privées, c'est-à-dire à affaiblir gravement la télévision publiq...
Elle consacre une incroyable régression démocratique en reconstituant l'ORTF et la tutelle directe de l'État sur la télévision (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR), puisque désormais le président de France Télévisions sera nommé et révoqué par décret présidentiel, mesure qui n'a d'équivalent dans ...
Il y a quelques semaines Édouard Balladur qui n'a rien d'un Che Guevara , saisi d'incompréhension devant un tel gaspillage d'argent public, en a appelé au bon sens du Gouvernement en lui demandant de surseoir à ce projet inutile. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, il n'est pas trop tard : allez-vous entendre cet appel et retirer ce projet liberticide, coûteux et illégitime? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous pourriez travailler un peu plus là-dessus !
Croyez-vous que cela change tout ?
Il ne vous en est pas reconnaissant !
Sûrement pressé, le président de la commission spéciale nous a quittés vers dix-huit heures trente, dès la fin de son intervention, et il n'a plus reparu dans cet hémicycle. Pourtant, j'avais cru comprendre que sa volonté obstinée de présider cette commission avait même provoqué quelques remous au sein de l'UMP. On peut imaginer qu'il en avait ...
Vous avez une curieuse vision de la justice !
Je n'envisageais pas de faire une explication de vote, mais j'ai lu, dans les dépêches, que Gilles Carrez, rapporteur général du budget excusez du peu ! issu des rangs de l'UMP, avait déclaré cet après-midi qu'il ne voterait pas le financement de la suppression de la publicité, estimant que cela conduirait à une hausse de la fiscalité. Paro...
Nous voici sans doute saisis du projet de loi le plus emblématique du sarkozysme régnant : s'y retrouvent pêle-mêle l'aspiration monarchique, le cynisme politique, les connivences avec l'oligarchie et la volonté de puissance. Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier ...
alors même que l'État n'est plus capable de faire face aux besoins les plus élémentaires de ses grandes missions publiques, alors que la société craque de toutes parts et que le déficit des hôpitaux publics approche les 800 millions d'euros, soit, peu ou prou, le besoin de financement que créera la suppression de la publicité sur France Télév...
Ne valait-il pas mieux inverser l'ordre des priorités et résorber d'abord le déficit des hôpitaux ?